À Besançon, une ex-député UMP usurpe l’écharpe tricolore pour manifester contre le mariage gay

Ce samedi 2 février 2013, les opposants au projet de « mariage pour tous », manifestaient à Besançon.
Parmi eux, une délégation d’élus et cadres UMP locaux. Et puis aussi l’ancienne député UMP de la 2e circonscription du Doubs – Françoise Branget – battue en juin dernier par Barbara Romagnan (PS).

Aujourd’hui Mme Branget ne conserve qu’un seul mandat électif : elle est conseillère régionale de la région Franche-Comté.

Françoise Branget à la "manif pour tous" du 2 février 2013 à Besançon

Françoise Branget à la « manif pour tous » du 2 février 2013 à Besançon (photo : Loïc Ponce)

Voici une photographie prise sur le parcours de la manifestation. On y aperçoit des élus de droite Bisontins (Michel Omouri notamment) et de la région.
France 3 Franche-Comté donne une liste non exhaustive des élus présents. Parmi eux se trouve Françoise Branget (béret rouge).

Des élus et anciens élus de droite à la manif pour tous (2 février 2013)

Des élus et anciens élus de droite à la manif pour tous (2 février 2013)

Zoomons un peu sur Mme Branget car il y a comme un détail qui cloche. Tiens tiens…

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Comment ? Vous ne remarquez rien ? Alors voyons cette autre photographie :

Françoise Branget à la "manif pour tous" du 2 février 2013 à Besançon

Des élus de droite à la « manif pour tous » du 2 février 2013 à Besançon

Nous sommes ici place du 8 septembre (place Saint-Pierre si vous préférez). Derrière cette banderole, nous retrouvons Françoise Branget auprès d’autres élus. Sans doute des maires car la plupart portent l’écharpe tricolore.

Et voilà donc Mme Branget. Elle arbore un sourire radieux et… l’écharpe tricolore, elle aussi.
Serait-elle maire ? Non. Adjointe au maire ? Non plus.
Elle n’est plus conseillère municipale de Besançon depuis qu’elle a été élue conseillère régionale de Franche-Comté en mars 2010.

Est-ce au titre d’élue régionale qu’elle porte l’écharpe tricolore ? Certainement pas puisque le port de l’écharpe tricolore par les conseillers généraux et régionaux n’est tout simplement pas autorisé.
Voyez à ce sujet, la réponse que le ministre de l’Intérieur apporta à une question que le député Lionnel Luca (alors UMP) lui adressa en 2010 à l’Assemblée.

Extrait :

Aucun texte législatif ou réglementaire n’autorise le port d’écharpes tricolores (bleu, blanc, rouge) par les conseillers régionaux et les conseillers généraux à l’occasion des cérémonies officielles. Le port de telles écharpes par des élus n’en ayant pas le droit constitue une usurpation de signes, et est passible des sanctions prévues par l’article L.433-14 du code pénal […]

Mystère mystère… observons une photographie plus lisible prise à quelques minutes de la précédente :

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Et approchons-nous un peu :

branget2detail

 

Françoise Branget porte l’écharpe tricolore avec la bande rouge près du col. Seuls les parlementaires (députés et sénateurs) portent l’écharpe comme cela. Les maires la portent avec la bande bleue en haut.
Problème de taille : Madame Branget n’est plus député depuis le mois de juin dernier.

Alors ? Un privilège d’ancien parlementaire peut-être ? À la manière de cette coutume un peu ridicule consistant à donner ad vitam æternam du « Monsieur le Président » ou « Monsieur le Premier ministre » aux anciennes gloires de notre République ?
Que nenni : l’écharpe tricolore est l’un des insignes officiels de la fonction de député (ou de sénateur). L’écharpe lui est remise avec « son kit d’accueil » lors de son arrivée à l’Assemblée Nationale. Lorsqu’un député perd son mandat, il rend son écharpe tricolore. Il n’a alors plus le droit de porter cet insigne. Ni plus ni moins que le quidam lambda. Aucune coutume républicaine ne l’y autorise.

Que risque Françoise Branget ?

Premièrement, notre ancienne député risque le rouge de la honte. Celui qui vient aux joues du gamin qui se fait prendre la main dans le pot de confiture. En l’occurrence, la situation est nettement plus pathétique que celle de notre garnement :  voilà une ancienne député continuant à s’y croire et allant jusqu’à usurper un insigne républicain rattaché à une fonction pour laquelle elle n’est plus mandatée.
Un cas de « déni d’élection perdue » qui devrait passionner plus d’un psychologue.

Deuxième risque et pas des moindres puisque c’est l’article 433-14 du Code pénal qui régit ce type de situation. Et il n’y va pas avec le dos de la cuillère :

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
  1.  De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique ;
  2. D’user d’un document justificatif d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementés par l’autorité publique ;
  3. D’utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

Évidente ironie d’une situation dans laquelle on se proclame « gardiens du Code civil » tout en foulant au pied le Code pénal.

branget2bis

On attend maintenant les réactions courroucées des Jeunes UMP du Doubs toujours prompts à réagir lorsqu’un symbole républicain est ainsi bafoué…

Pour aller plus loin :

  • Voici un courrier que le Préfet du Gard adressait en 2011 aux maires de son département afin de leur rappeler les conditions strictes de port de l’écharpe tricolore ;
  • Qui peut porter l’écharpe tricolore et dans quelles circonstances ? sur Wikipedia.

écharpe d'ancien député

 

37 réflexions sur « À Besançon, une ex-député UMP usurpe l’écharpe tricolore pour manifester contre le mariage gay »

  1. Bison teint Auteur de l’article

    On est en droit d’attendre une suite judiciaire logique. Non ?

    1. Laurette25

      Bonjour,

      Vous êtes choqués ?? Et bien pas moi ??
      Que vaut-il mieux, nos élus portant leurs écharpes tricolores en toute occasion pour qu’on puisse les reconnaitre de loin et surtout dans les cérémonies patriotiques, ou le string d’une nouvelle élue justement lors du dépôt de gerbes dans une cérémonie patriotique. D’autant que le string en question n’était pas bleu, blanc, rouge ?
      Posez-vous la question ?

      1. Bison teint Auteur de l’article

        Je ne comprends pas cette histoire de string. Désolé.
        Par contre, je crois Laurette que vous n’avez pas compris grand chose à la situation. Vous dites en parlant des élues « leurs écharpes tricolores ». C’est valable pour les maires présents mais le problème vient du fait que Mme Branget n’a plus d’écharpe tricolore et n’y a pas plus droit que vous ou moi. Et c’est puni par la loi. Point.
        La question n’est pas de savoir si ça choque ou pas.
        Donc avant de poser des questions, merci de lire jusqu’au bout.

        1. Laurette25

          Si vous ne comprenez pas l’histoire du string c’est que vous n’assistez pas aux cérémonies patriotiques et que vous ne pouvez donc pas trouver cela dégradant, quant à l’hommage rendu à nos glorieux anciens.
          Quant à la loi, elle doit punir, selon vous, pour le port incongru de l’écharpe tricolore, mais elle ne doit pas punir un élu auteur de faits beaucoup plus graves comme les viols. J’aimerais avoir votre avis sur cela, votre discours semblant très penché à gauche.
          A ce sujet, quelque soit la couleur politique d’un élu, il devrait porter une écharpe tricolore en toute occasion. Or cette dernière est réservée au jour de l’investiture et aux cérémonies de mariage (pour les maires). Ces derniers vont pouvoir l’user deux fois plus vite qu’avant.. hi hi hi !!!
          Une teinte d’humour sur votre blog ne fait pas de mal.
          Et bravo à PMLS pour l’humour dont il fait preuve en parlant du béret, il fait référence, je suppose, au béret rouge des parachutistes.

          1. Yvan SOMMER

            « Quant à la loi, elle doit punir, selon vous, pour le port incongru de l’écharpe tricolore, mais elle ne doit pas punir un élu auteur de faits beaucoup plus graves comme les viols. J’aimerais avoir votre avis sur cela, votre discours semblant très penché à gauche. »

            C’te passage surréaliste. Ouai, la gauche est favorable au viol. CQFD.

      2. Cleveland

        Il y a un code national, et ce n’est un ou une député qui doit les contournées.
        De plus, de part leur fonction (qu’ils gèrent, ce sont eux qui font les lois).
        Et, certain se croient au dessus?
        Peuples faites se que je dis, mais moi, je au dessus.

  2. Jideuxhemme

    En en plus l’écharpe est ici portée à l’envers ! C’est le bleu qui se porte en haut de l’épaule et non le rouge.

    1. Aranes

      Non, elle la porte comme le veut la tradition française, tout du moins pour un député ou un senateur.
      En outre, il n’y a pas de réglementation pour le port de l’écharpe, seulement des us et coutumes.

  3. Eric

    Il est intéressant de noter que la page d’accueil de son site est toujours ornée du logo de l’Assemblée. En outre, bien que manifestement non tenues à jour, les pages de notre ex-députée prêtent hautement à confusion quant à ses fonctions actuelles…

    Si elle est condamnée, Françoise Branget aura peut-être l’occasion d’écrire le tome 2 de « La cuisine de la République » : « Gastronomie carcérale / Cuisinez avec vos co-détenus ».

  4. andré hubert Demazure

    Heureusement que « le Bison teint » existe jusqu’ici aucun autre média n’a évoqué l’affaire :presse écrite, presse numérique, tv, radios silence mais peut être vont ils en parler ? affaire à suivre i et vive le « Bison teint » poil à gratter de la presse bien pensante

    1. danopio

      Vous ici- aboyant avec la meute- participant à cette curée récurrente basée encore sur un argument aussi futile que dérisoire. Exilé de la presse bien pensante, nous attendons de vous une chronique culinaire (avec photos) sur le piano de la cuisine centrale, sept millions d’euros publics… en écharpe.

      1. fitz

        Bien dit, danopio, et j’ajoute 1 Tempête dans un verre d’eau tiède 2 Indignation sélective, à laquelle bison ne nous avait pas habitués…laissez donc cela aux médias bien dans le ton bisontin, MaCommune, L’Est Républicain, fr3…

  5. steph

    … et le site internet de M. Grosperrin indique toujours « député de la 2ème circonscription du Doubs »…

  6. RICCI

    Et si vous etiez aussi virulents quand on brule le drapeau Francais et quand on se torche le derrière avec aussi le même drapeau, ca se saurait !Tres franchement c’est d’un triste ce niveau de conneries
    .

    1. fimi

      bien dit , quoi quelle soit tout de même en  » infraction « .Certaines situations ( brulage de drapeaux Français et autres …. mériteraient plus de réactions !

    2. Bisonteint

      Cher Ricci,
      je vais vous expliquer la différence que je fais entre le cas présent et l’affaire du drapeau que vous rapportez ici :
      – l’incident avec le drapeau avait fait l’object immédiat d’un communiqué courroucé des jeunes UMP ainsi que d’une plainte déposée par ces derniers. La presse s’en était donc fait rapidement l’écho.
      – l’usurpation d’insigne républicain dont ce billet fait état n’a fait l’objet d’aucun communiqué outré des jeunes UMP. Ils n’ont pas non plus porté plainte. Eux qui ont régulièrement montré dans le passé leur attachement aux symboles républicains semblent malheureusement adeptes ici du « deux poids deux mesures ».
      En résumé : lorsque l’atteinte à nos symboles et insignes officiels vient d’un opposant, elle est condamnable. Quand elle provient des rangs de la droite, on regarde ailleurs, on minimise et on renvoie des éléments de langage du type : « Mais que faisiez-vous du temps de notre drapeau brûlé ? ».

      Mon point de vue est le suivant : les élus et anciens élus de la République se doivent d’être irréprochables. Car ce n’est pas en piétinant le droit qui s’impose à tous que l’on comblera ce fossé qui se creuse entre les politiques républicains et les électeurs.
      En faisant cela, on élargit un peu plus ce fossé et on fait le jeu du populisme qui lui ne profitera jamais à la République.

      Quant à l’argument de la « bonne foi » mis en avant par Mme Branget (cf article de l’Est Républicain de ce lundi 4 février), il peut certes être retenu par un juge et atténuer son appréciation de la situation. Mais que penser d’un ancien député qui ignore les lois de son pays ?

      Rappelons l’adage : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Et j’ai envie d’ajouter « surtout pas les parlementaires et anciens parlementaires.» qui sont précisément nos « faiseurs de loi ».

      Toutefois Ricci, là où je ne vous suis pas, c’est quand vous écrivez « c’est d’un triste ce niveau de conneries ».
      Je vous trouve un peu dur avec notre ancienne député qui a certes commis une belle boulette en violant le Code pénal mais un peu de respect à son égard me semble être la moindre des choses. Vous en conviendrez sans doute cher Ricci.

      Bien à vous.

      1. Anonyme

        Bonsoir
        Ce n’est pas après l’ex députée que je m’en prends quand j’évoque un niveau de conneries, c’est bien à toute une polémique pour pas grand chose !
        Si seulement, je voyais un peu plus de gens respecter, promouvoir notre drapeau, respecter notre pays et en particulier de la part de gens que l’on accueille chez nous, je serais rassuré !
        Or, c’est tout le contraire ! Marseillaise huée et j’en passe !
        Cette dame a peut être tort, je n’en sais rien mais quand on voit, constate la situation de notre pays devenue explosive, très franchement avec ou sans son écharpe, qu’est ce que le commun des mortels en a à faire de tout ce cinéma !

        1. Bison teint Auteur de l’article

          Et les méchants chinois qui ont sans doute fabriqué l’écharpe de Mme Branget, ils vous font peur aussi ?

          Quant au « commun des mortels », montrons-lui justement chaque fois que l’occasion s’en présente que la politique peut aller de paire avec la morale et dénonçons les cas contraires. Et c’en était un. L’ignorance de la loi par les parlementaires et effrayante pour la démocratie.

    3. Laurette25

      Pas mal RICCI.
      Il est temps que ceux qui se disent bien pensants pensent enfin aux vrais valeurs de notre patrie bien aimée.
      Avant le mariage pour tous ne devions nous pas commencer par résorber la crise ?

      1. Bison teint Auteur de l’article

        Une valeur fondamentale de notre patrie ? La respect de la loi par tous et partout. Ca vous va ?
        Quand à l’argument bateau : résorbons la crise et après on verra…
        En quoi le mariage gay empêche de lutter contre la crise. AH oui si je vois : le temps perdu avec ces milliers d’amendements inutiles aurait pu être consacré par nos députés à des choses plus utiles. Bref, l’argument ne tient pas.

  7. pichouz de Mars

    bonjour tout le monde,

    Ancien Bisontin je rigole beaucoup de vos réactions quand à savoir si c’est grave ou pas. En tant que citoyens, quand j’entends la Marseillaise huée j’ai mal à mon pays, quand je vois le copinage politique j’ai mal à mon pays, et quand je vois ces ex-politique déchu s’accrocher au pouvoir comme un drogué j’ai aussi mal à mon pays. Je me fout de voir si de droite ou gauche. C’est juste pathétique et oui cela mérite justice dans ces cas et autres…

    Un marseillais

  8. Stpeh

    Pauvre UMP…
    Entres les 2 ex députés qui font n’importe quoi et les Jeunes ump qui ont des « clowns » a leurs têtes..
    Entre le responsable qui fait n’importe quoi, son adjointe (et copine) qui elle est pour le mariage… Pauvre France

  9. Marcelmonbeaufrère

    Ah quand un article sur la polémique entre « historiens » socialistes et « historiens » communistes (mes préférés) sur le parallèle fait par Harlem Désir entre la guerre d’Espagne et l’intervention au Mali ? Après cette histoire d’écharpe qui fait réagir, les intellectuels-militants-de gauche (pléonasme) bisontins auront du grain à moudre et du temps à perdre alors que les librairies ferment et que l’économie locale s’abime dans des « zones de gratuité » (cf. battant)

    1. Eric

      Mouais… je ne suis pas sûr qu’on puisse considérer l’expérience, plutôt cocasse et relativement confidentielle, de la zone de gratuité tentée par la CNT en mars 2012, comme étant une des causes de la fermeture de Campo.

      Quant à votre pléonasme sur les militants intellectuels, il en existe aussi à droite. Certes, je vous accorde qu’ils ne sont pas légion chez les jeunes Pop du secteur…

      1. Marcelmonbeaufrère

        Je n’ai pas fait le lien entre les 2… juste un constat très clinique de l’épuisement de l’économie marchande dans cette ville.
        Je ne défends ni l’UMP, ni Mme Branget dont le départ du Palais-Bourbon, comme son entrée d’ailleurs, n’a pas marqué les annales, juste que dans cette ville c’est toujours à sens unique…

  10. Maxime

    Ce qui est curieux, c’est que le port est interdit, mais la vente à n’importe qui est autorisée.
    Bien sûr la prohibition n’est une solution, mais c’est un peu la politique de l’autruche !

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