Au départ, il y a eu ce message posté sur Twitter le 17 mai dernier par Jean-François Martins, Conseiller de Paris (MoDem) :

Ainsi, il est possible de sanctionner financièrement – même si cela est surtout symbolique – un élu trop absent d’une assemblée représentative !

C’est en tout cas ce que prévoit le règlement intérieur du Conseil général de Paris dans son article 29. Extrait :

Si de telles mesures ont été prises c’est que des dérives absentéistes existent. On devine malheureusement qu’une retenue sur indemnité ne suffira pas à les faire disparaître mais cela constitue pour le moins une manière de les pointer du doigt.

Et à Besançon ? Les élus sont-ils assidus aux séances du Conseil municipal ?
Alors que nous trouvons à peu près au milieu du gué : entre 2008 (dernières élections municipales) et 2014 (les prochaines), voici l’occasion de faire un petit bilan, à mi-mandat, de la présence de nos élus au Conseil municipal bisontin.

Quelques informations au préalable

• le Conseil municipal + le maire = 55 élus (dont le mandat est de 6 ans) ;
• depuis mars 2008, le Conseil s’est réuni à 31 reprises, soit une moyenne de 10 séances par an (la loi impose au minimum une séance par trimestre).
  Le prochain Conseil municipal doit se tenir ce jeudi 7 juillet ;
• chacun peut assister aux séances dans un espace réservé au public.

Présences et absences en Conseil municipal

Les comptes sont arrêtés au dernier Conseil municipal qui s’est tenu le 16 juin dernier. Ils portent donc sur 31 séances depuis 2008.
Les chiffres proviennent des relevés de présence tirés des comptes-rendus que chacun peut consulter sur le site de la ville.

• Carton plein pour 7 élus (+ le maire bien évidement) qui ont assisté à tous les conseils municipaux :
  Mme Marie-Noëlle Schoeller, M. Emmanuel Dumont, Mme Béatrice Ronzi, Mme Solange Joly, Mme Carine Michel, M. Jean-Pierre Govignaux et Mme Odile Faivre-Petitjean.

• A l’opposé, le top 3 des moins présents est constitué de Mme Hayatte Akodad (15 conseils sur 31 soit moins de la moitié) puis M. Nicolas Guillemet (21 conseils sur 31) suivi de Mme Sylvie Jeannin (23 conseils sur 31).

Entre ces extrêmes, vous pouvez consulter les présences de nos élus par année dans le document ci-dessous (PDF)

Attention : deux conseillers ont « pris le train en marche » suite à la démission de deux autres élus. Il s’agit de Mme Zahira Yassir Couval (5 conseils sur 5) et de M. Jean-Marie Girerd (11 conseils sur 11). Il est donc normal que le total de leurs présences soit bas.

Présences des élus de Besançon en Conseil municipal depuis 2008 (PDF)

Synthèse

Il s’agit ici de relevés purement comptables. Certains élus ont sans doute été absents et excusés pour des raisons tout à fait justifiées dont je ne peux pas rendre compte ici.

L’absentéisme des conseillers municipaux : ce que dit le droit

Dans le cas du Conseil général de Paris, il a été possible d’inclure dans le règlement intérieur un système de sanction basé sur des retenues sur indemnités… mais en ce qui concerne le conseil municipal, les choses sont plus compliquées.

[quote] Les absences répétées d’un conseiller municipal aux séances du conseil ne peuvent en l’absence de disposition législative adéquate faire l’objet de sanction.[/quote]

C’est en ces mots que le ministre de l’Intérieur répondait au député Éric Raoult qui le questionnait en 2009.

Il rappelait que la loi du 2 mars 1982 a abrogé une ancienne disposition du Code des communes « qui permettait au préfet de déclarer démissionnaire tout membre du conseil municipal qui, sans motifs reconnus légitimes par le conseil, avait manqué à trois séances consécutives. »

Dès lors c’est le Tribunal administratif qui peut prononcer la démission de « tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois. »
Mais depuis 1982, la jurisprudence n’est jamais allée dans le sens de cette possibilité.

Et l’éthique dans tout ça ?

Oh le gros mot que voilà ! Et pourtant… au-delà de l’aspect juridique, le problème se pose évidemment au niveau de l’éthique et de la conscience que se doit d’avoir un élu local vis à vis de sa fonction représentative.

Le conseil municipal représente les habitants de la commune. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 (dite « Loi municipale ») qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».
Or pour délibérer et puis voter, il faut d’abord se réunir en assemblée.

Si la possibilité existe pour un élu excusé de confier un pouvoir écrit à un autre élu de son choix afin qu’il vote en son nom, cela ne peut être qu’exceptionnel car la fonction première du conseiller est de délibérer, de prendre part aux débats, de faire des propositions et donc… d’être présent aux séances du Conseil municipal.

Il reste donc la possibilité pour un Maire de rappeler à un élu trop absent les obligations qu’il tient de la confiance que les électeurs lui ont accordée en l’élisant. Nul besoin pour cela d’un cadre législatif. C’est du simple bon sens que chacun doit pouvoir entendre.

A l’heure où d’inquiétants taux d’abstention questionnent notre démocratie représentative, montrer l’exemple ne serait pas de trop.

Élus absents, électeurs abstentionnistes…

Sans y voir un lien simpliste de cause à effet, on peut tout de même y discerner quelques similitudes et une forme d’encouragement des premiers à l’égard des seconds.

Et puis n’oublions pas qu’il existe également la puissance de la carte d’électeur.
Il est possible de l’agiter en amont d’une élection qui approche afin de faire savoir qu’il serait malvenu de présenter à nouveau des élus sortants n’ayant pas pris la juste mesure des obligations qui étaient les leur. Notamment d’être assidus en conseil municipal.

Document

• le règlement intérieur du Conseil municipal de Besançon
• les comptes-rendus et délibérations des Conseils municipaux bisontins sur le site de la Ville
• les 55 élus du Conseil municipal de Besançon (Wikipedia)