Ce mercredi 22 février, lors de la séance du conseil municipal, le maire de Besançon – Jean-Louis Fousseret – demandera aux élus de l’autoriser à ester en justice pour le compte de la Ville afin de déterminer l’identité d’un internaute anonyme ayant déposé un commentaire en dessous d’un article de Macommune.info.
Cet article relatait le dramatique accident entre une voiture et un bus ayant fait deux morts le samedi 14 janvier 2012 au matin.
Les commentaires s’étaient déchaînés sous le billet en question et un surnommé « riton » avait posté un message troublant :
Voici le contenu du rapport soumis aux conseillers municipaux bisontins dans l’optique du prochain conseil municipal :
Résumé : Suite à certains propos injurieux parus sur le site ma commune.info, introduction d’action contentieuse aux fins de déterminer l’identité de l’internaute concerné et de défendre les intérêts de la Ville.
Un accident de la circulation est intervenu le samedi 14 janvier 2012 entre un bus et une voiture à proximité du Pont Charles de Gaulle.
Cet accident a fait deux victimes décédées dans des conditions dramatiques.
Cet accident a suscité énormément d’émotion et a donné lieu à de nombreux témoignages de sympathie envers la famille, notamment sur Internet.
Toutefois parallèlement, certains messages à la teneur agressive et injurieuse n’ont pas manqué également d’être diffusés.
Il en est surtout un parmi ceux-ci, dont la teneur a suscité certaines interrogations et réactions. Il émane en effet d’un internaute se prétendant, sous un pseudonyme, agent de la Direction Voirie et tenant des propos injurieux envers ses Collègues et la Collectivité.
Compte tenu de la gravité de ces agissements et de la suspicion créée au sein de la Direction, il est donc proposé d’engager toutes actions aux fins de déterminer l’identité de l’internaute et d’obtenir la réparation du préjudice causé à la Ville.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à introduire pour le compte de la Ville toutes actions en justice, aussi bien de première instance qu’en appel ou en cassation, notamment contre les hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet nécessaires, afin de déterminer l’identité de l’internaute concerné, et obtenir réparation du préjudice causé à la Ville.
Mise à jour : mardi 21 février 2012 à 12h15
Ce matin, le site Macommune.info a supprimé tous les commentaires de l’article incriminé. En voici une sauvegarde afin que chacun puisse se faire une idée de quoi il question ici.
Pour consulter, cliquez sur le lien (fichier PDF)
capture-macommune.info-article-besancon-deux-morts-dans-un-accident-entre-un-bus-et-une-voiture-65460
Parallèlement, le site d’information a publié un billet rappelant les règles à respecter lorsque les internautes postent un commentaire (respect de la charte, propos diffamatoires, racistes… interdits, etc).
On peut lire une modification importante concernant les commentaires :
Enfin, suite au changement de système de gestion des commentaires, la rédaction a également décidé de suspendre les commentaires liés aux faits divers, afin de respecter l’intimité des personnes.
Le site d’information locale attribue cette évolution à « un changement de système de gestion des commentaires » mais il ne serait pas surprenant que la menace judiciaire soit aussi à l’origine de ce revirement.
Quant au respect de l’intimité des familles, il est étonnant que Macommune.info n’y ait pas pensé dès le publication de son article sur ce dramatique accident. Certains commentaires terribles à lire pour les proches des victimes sont restés plus d’un mois en ligne.
Que peuvent apporter des commentaires suite à un drame de cette envergure ? Le problème d’Internet c’est que contrairement au café du commerce, les discussions restent et peuvent être « écoutées » de tous.
En tout cas, c’est un précédent qui fera réfléchir beaucoup de monde.