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CHICHE !

Ambiance tendue ce mardi soir au Conseil municipal de Besançon. On y a discuté du schéma culturel de la ville pour la prochaine décennie et des amabilités ont été échangées… Des gros mots comme Sonorama ont une capacité à produire de ces effets !

Macommune.info rapporte que suite à l’intervention de Mireille Péquignot (Nouveau Centre), le Maire de la ville, Jean-Louis Fousseret se serait dit « triste et halluciné » et aurait même regretté « que le débat ne soit pas filmé ».

Sans rentrer dans le débat qui a eu lieu ce soir, répondons-lui :

« CHICHE Monsieur le Maire ! »

Beaucoup n’attendent que ça. Oui ! Filmons les débats du Conseil municipal afin de permettre au plus grand nombre d’y assister.

Toute initiative visant à montrer l’action que mènent les élus dans le cadre de leur mandat est bonne pour la démocratie. Alors utilisons les moyens que la technique met aujourd’hui à notre disposition pour permettre cela.

Mais voilà… cette idée de filmer les débats en Conseil municipal n’a pas toujours été du goût du Maire de Besançon. Rappelez-vous :

Lors du Conseil municipal du 28 septembre 2009, Philippe Gonon, conseiller MODEM, avait filmé un passage de la séance du conseil et l’avait diffusé en directe sur le Web après en avoir fait l’annonce sur Twitter. (On en parlait à l’époque sur le blog bisontin Besagora)

Cette initiative avait entraîné une réaction très vive du Maire :

Ce que vous faites là n’est pas correct. Je vais d’ailleurs faire vérifier si c’est légal. (…) ce n’est pas correct de filmer à l’insu de tout le monde et alors même que le débat n’est pas terminé, vous le diffusez déjà pour des raisons politiciennes sur Internet. Monsieur GONON cela ne vous fait pas honneur et ça ne fait pas honneur à la démocratie. (les délibérations en PDF)

Un article relatant cet épisode avait été rédigé par Christophe Grébert sur le site Webcitoyen.com. Il y apportait quelques précisions sur le droit de filmer en Conseil municipal.

La séance du conseil municipal est publique. Un élu ou un citoyen n’a pas à demander l’autorisation pour filmer. La loi l’autorise. De notre point de vue, ce ne devrait d’ailleurs plus être une option : les maires devraient avoir l’obligation de diffuser l’intégralité des conseils sur les sites municipaux, avec possibilité pour les internautes de réemployer librement ces images sur leurs blogs.

Mais au-delà de cette situation très particulière d’un élu filmant les débats, la véritable avancée pour les citoyens serait une diffusion souhaitée et organisée par la Ville des séances du Conseil municipal en vidéo et sur Internet.

Le Conseil municipal sur Internet tu ne verras point

A cet égard, Jean-Louis Fousseret s’était exprimé dans la même séance du 28 septembre 2009, suite à « la prise sur le fait » de l’élu vidéaste.
Il s’adressait alors à Jean Rosselot (élu UMP) :

En ce qui concerne la vidéo Monsieur ROSSELOT, mon cher Jean pour mettre de la convivialité, -vous n’en demandez pas tant effectivement- nous avions dit que nous ferions un essai pour le conseil municipal commun avec Fribourg, ce qui a été fait. Il y a eu, pour un coût de 7 491 € TTC 12 connexions dont 2 de contrôle interne sur les services de la Ville, c’est-à-dire que pour 7 491 € 10 personnes ont regardé, ce qui fait 700 € la connexion, je vous laisse juger. 7 400 € la séance, on peut peut-être penser que si on le faisait sur l’année ça serait peut-être un peu moins cher, simplement il y a eu 10 connexions. Le «train de vie de la Ville» ne permet pas cette dépense».

La messe était dite : la retransmission des séances est trop chère et trop peu regardée. Un essai aura suffi pour enterrer cette belle idée démocratique.

Mais on peut regretter :

– que la décision ait été prise suite à un premier essai qui ne concernait pas un véritable Conseil municipal mais un événement symbolique qui au final n’intéressait pas grand monde : la diffusion en streaming le 19 septembre 2009, d’un Conseil municipal commun entre Besançon et Fribourg (ville jumelée) ;

– que l’on se soit appuyé sur un nombre de connexions certes faibles mais représentatif de ce que l’on peut attendre pour une « première fois », alors que peu de publicité avait été faite et avant que le bouche à oreille ait fait son œuvre… Et quid des consultations a posteriori ?

– que le Maire mette en avant le coût de la diffusion en streaming de cette opération de communication qui semble tout simplement hallucinante (7 491 euros)… Il existe aujourd’hui des solutions techniques bien moins onéreuses qui pourraient être utilisées à cette fin. La qualité technique serait sans doute moindre que celle obtenue pour 7 491 euros mais suffisante pour l’objectif recherché.
Une ville citée en exemple pour son futur tramway pas cher peut sans doute s’offrir du streaming économique non ?

Science fiction, mensonge ou coquille ?

En fin d’année 2009, le ville de Besançon a fait partie des 16 villes françaises à avoir obtenu 5 arobases (le maximum) au palmarès 2010 des Villes Internet.

L’analyse des usages d’Internet dans les villes primées de 5 arobases est résumé dans un document qui détaille les points pris en compte pour décerner ce label.
Or, contre toute attente, nous lisons ceci sur l’une des pages consacrées à Besançon :

Une pilule un peu dure à avaler… non ?

L’erreur avait été relevée à l’époque, signalée mais jamais corrigée sur les documents des Villes Internet. Étonnant que personne, à la Ville, n’ait réclamé que l’on corrige cela par souci de vérité…
Voici l’intégralité du document (PDF) concernant notre ville.

Pour terminer, je dirai que je fais partie de ceux, parmi les citoyens bisontins, qui regrettent « que le débat ne soit pas filmé » en Conseil municipal. Je suis ravi ce soir d’apprendre que le Maire est du même avis. Espérons que cette prise de conscience soudaine n’était pas seulement circonstanciée et que l’on envisagera prochainement de réétudier la possibilité de diffuser les séances de Conseils municipaux en ligne.

A titre d’exemple, voici la vidéo du Conseil communautaire du Grand Besançon du 30 juin 2010 consacré à l’adoption du projet de TCSP (tramway). Cette vidéo dure 5 heures. Elle montre des élus au travail, qui prennent la parole, s’écoutent, débattent, s’apostrophent, s’applaudissent, rient parfois, puis votent… D’authentiques moments de démocratie qu’il n’est jamais inutile de montrer.


Crédit photo : Ville de Besançon (image à peine trafiquée par mes soins)

Réunions publiques d’information sur le tramway de Besançon : séance de rattrapage.

Vous n’étiez pas présent aux réunions publiques d’information sur le tramway bisontin…voici quelques enregistrements audio et vidéo réalisés lors de la réunion sur le tramway bisontin qui s’est déroulé au Kursaal le mardi 2 novembre 2010.
Vous y entendrez des questions posées par les personnes présentes et les réponses apportées par Jean-Louis Fousseret et d’autres élus du Grand Besançon.
Les enregistrements ne couvrent pas l’intégralité de la réunion mais constituent une base intéressante pour tous ceux qui n’ont pas pu se rendre à ces réunions. Pour information, il en reste quelques-unes.

L’accueil à l’entrée du Kursaal était assuré ce soir là par des membres du Mouvement Franche-Comté (fédéralistes), dont Jean-Philippe Allenbach qui distribuaient des tracts demandant l’organisation d’une consultation de la population sur le tramway.

Dans l’introduction de la réunion, Jean-Louis Fousseret a donc d’emblée apporté des éléments de réponse à cette demande qui lui avait déjà été faite lors des réunions précédentes par M. Allenbach. Il manque plusieurs minutes au début de cette intervention.

[audio:introduction_JLF.mp3]

Notons au passage le joli lapsus de Jean-Louis Fousseret qui termine son introduction en parlant d’une « commission d’enquête » alors qu’il s’agit simplement d’une réunion publique d’information…
Replay :

[audio:intro_commission.mp3]

Une vidéo de présentation du projet est ensuite diffusée. Elle a été filmée lors de la première réunion publique à Planoise par Yannick Olivier et n’est toujours pas visible sur le site du tramway bisontin.

httpv://www.youtube.com/watch?v=3aQiM2VaJmU
© Yannick Olivier

Arrive la première intervention dans le public. Celle d’un homme qui formule des remarques et des questions particulièrement franches (il manque quelques secondes à son intervention) :

httpv://www.youtube.com/watch?v=aGIvmajxAR4
© Yannick Olivier

Réponse de JL Fousseret :

httpv://www.youtube.com/watch?v=x8gyrN4y4Wk
© Yannick Olivier

Réponse de Gabriel Beaulieu, premier vice-Président du Grand Besançon :

httpv://www.youtube.com/watch?v=QgyFVb6G81w
© Yannick Olivier

La suite dès que possible…

Tramway bisontin : on remet ça… réunion publique d’information de la Boucle au Kursaal. Parlons-en !


Quatre réunions publiques d’information sur le tramway du Grand Besançon ont déjà eu lieu.
Le 31 octobre dernier, un article de l’Est Républicain décrivait ainsi l’état d’esprit dans lequel elles se sont pour l’instant déroulées : « Volée de bois vert au Vaîtes, ferraillage autour du Tram, il faut reconnaître que la ville a quand même du mal à présenter ses projets sans provoquer un tsunami. Pourtant, une fois passée la rudesse du premier contact, tout semble s’emboîter comme dans un puzzle minimaliste. » et les questions posées par le public sont : « sages, précises, exemptes de polémique stérile. »

Donc tout se déroule parfaitement… les 4 500 adhérents au groupe Facebook « non à l’abattage des 87 platanes du quai Veil Picard à Besançon » on cliqué avec virulence sur le bouton « j’aime » il y a de cela bien longtemps. Ils se sont dorénavant rendormis avec le sentiment apaisant du devoir accompli.
Les commerçants de la Boucle quant à eux se font discrets, pris dans leurs contradictions : d’abord opposés au passage du tramway dans la Boucle pour cause de travaux longs et insupportables pour leurs chiffres d’affaires, les mêmes sont désormais bien ennuyés à l’idée que le flux des voyageurs/consommateurs porté par le tramway favorisera sans doute d’autres quartiers et profitera à d’autres chiffes d’affaires.

La réunion de ce soir au Kursaal sera-t-elle moins ronronnante ? Les commerçants de la Boucle passeront-ils outre leurs contradictions et s’exprimeront-ils ? Du côté de Facebook, ce sont les membres du Parti Fédéraliste qui appellent à venir réclamer à Jean-Louis Fousseret une consultation de la population sur le tramway ; et ils semblent décidés à défaut d’être nombreux.
Les Verts quant à eux… seront aussi représentés me souffle-t-on à l’oreille

Voilà donc (enfin) une réunion qui sera peut-être l’occasion de quelque débat.

Comme nous l’avons fait lors de la précédente réunion de Battant, je vous propose d’utiliser cette page pour discuter « en live » durant la réunion.

Mise à jour du billet le mardi 2 novembre à 23h30

La réunion est terminée et le live tweet est clos. Merci à tous les participants qui ont été particulièrement productifs ce soir sur Twitter et merci à tous les intervenants élus et « simples » citoyens qui ont fait vivre cette réunion au Kursaal.
Vous pouvez relire l’intégralité de la discussion dans la fenêtre ci-dessous en cliquant sur « Relire ».
Des documents audio et vidéos réalisés durant cette réunion seront publiés prochainement.

Le futur tramway du Grand Besançon arrive enfin à la station Web

Enfin, il existe.
« Il » c’est le portail Internet du futur tramway du Grand Besançon qui est tout juste accessible depuis ce jeudi 7 octobre 2010 à l’adresse suivante :

http://www.letram-grandbesancon.fr

Dommage que cette initiative voit le jour trois mois après que la décision définitive ait été prise. Certains dont je suis auraient aimé qu’un site comme celui-ci ait existé en amont de la décision finale. Cet espace aurait permis d’associer les Bisontins et Grands Bisontins à un projet encore en cours d’élaboration en leur faisant partager les avancées, en les informant directement sur les difficultés rencontrées et les choix effectués. Mais aussi en éveillant leur curiosité vis à vis de ce mode de déplacement, en suscitant l’envie vis à vis de ce projet ambitieux.

Ce nouveau portail servira certainement en partie à cela mais voilà, le projet a déjà été voté. La vocation de cet espace ne sera donc pas d’associer les gens à une décision à prendre pour l’avenir de leur ville mais plutôt de les convaincre du bien fondé d’un choix déjà fait et validé par les élus de la Communauté d’agglomération.

Alors certes, il y a eu en amont des réunions publiques, des articles dans le BVV et des dossiers très bien ficelés mais rien sur le Net alors que tellement de choses s’y passent aujourd’hui.

Pour preuve, le tout et le n’importe quoi qui s’est propagé sur Facebook. L’affaire des platanes du Quai Veil-Picard est devenue affaire d’État et parfait catalyseur du rejet de certains vis à vis de ce projet de tram… rejet souvent primaire et et sans discernement que l’on pourrait résumer ainsi :

arbres = nature = vie = bonheur CONTRE tramway = machine = mort = malheur

Il n’y a qu’à lire certains commentaires sur le groupe Facebook « non à l’abattage des 87 platanes du quai Veil Picard à Besançon » (plus de 4000 membres tout de même !) :

Non et Non à l’abattage de ces arbres…. je les ai toujours connus…..La nature disparait pour faire place au béton, goudron et profits de certains…..et tout ce fric gaspillé pour couper et ensuite…..nos jolis quais dénaturés, moches…. Attention la nature se venge toujours, on a vu ces catastrophes dernièrement…..

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NON AU TRAM OUI A LA VERDURE ET LA BEAUTE

Durant les longs mois d’élaboration de ce projet, les détracteurs de tout poil ont donc eu le champ libre sur Internet. Sur Facebook, on a assisté à une « drôle de guerre » : les contre d’un côté et les pour de l’autre. Chacun s’auto-congratulant à coup de « j’aime » complices et évitant surtout le débat de fond avec le groupe adverse.

Sur le Web, on a laissé dire beaucoup de choses sur le tramway sans jamais contrer de manière argumentée et sans communication efficace prompte à rééquilibrer la balance.
Les commentaires sous les billets, notamment sur Macommune.info s’en sont donnés à cœur joie. Et le malheureux qui osait afficher son soutien au tramway était immédiatement soupçonné d’être à la solde de la majorité en place à Besançon ; voir pire : d’être employé par le lobby des fabricants de tramways !

Malheureusement, dans l’opinion bisontine, les dégâts de ce manque de communication en amont sont bien présents. Il suffit de lancer la discussion sur le tramway pour que jaillissent des réactions viscérales.

Laisser la dimension Internet de côté durant la phase d’élaboration d’un tel projet c’est aussi en déposséder ceux qui sont présents au quotidien sur le Net et notamment sur les réseaux sociaux ; et ils sont de plus en plus nombreux et de tous âges.

On a laissé de côté l’incontestable pouvoir de mobilisation que peuvent générer aujourd’hui des réseaux comme Facebook. C’est dommage, car cette capacité aurait également pu profiter au tramway.

Voici donc un beau portail visuellement agréable et qui semble parfaitement conçu pour communiquer sur les bienfaits annoncés du tramway. Une volonté de communiquer qui ne s’aventure toutefois pas (encore ?) sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook). Par peur d’une communication moins maîtrisée ?

Grève et service minimum d’accueil à Besançon : mythes et réalités

Pour la deuxième fois depuis la rentrée scolaire, des enseignants seront en grève dans les écoles ce jeudi 23 septembre 2010.
A Besançon, la plupart des écoles seront concernées et certaines resteront totalement fermées.

Pour la deuxième fois depuis la rentrée scolaire, Édouard Sassard et Michel Omouri (conseillers municipaux UMP) dénoncent des défaillances dans la mise en place du Service Minimum d’Accueil (SMA) par la ville de Besançon.

Sans chercher à rentrer dans le débat pour ou contre le mouvement de grève en cours, il m’a semblé intéressant de revenir sur les arguments avancés par ces deux élus au regard d’une part, de ce que la loi a instauré et d’autre part, de ce qui est effectivement mis en place à Besançon.

Premier round : pas de service minimum d’accueil pour les enfants de Besançon ?

Voici le premier communiqué diffusé le mardi 7 septembre 2010 à l’occasion du premier mouvement de grève :

Communiqué presse de Michel OMOURI et Edouard SASSARD : Service minimum d’accueil à l’école.

Le droit de grève est une liberté fondamentale que nous devons saluer pour notre démocratie. Toutefois, il s’agit d’une liberté qui doit se concilier avec d’autres.

C’est pourquoi, le législateur est intervenu, en 2007, pour assurer la continuité des services publics en temps de grève, notamment dans l’éducation via le service minimum d’accueil.

Cette obligation légale relève des Maires. C’est donc légitimement que les familles bisontines sont en droit d’attendre son respect et sa stricte application par la municipalité.

Or, nous constatons sur le terrain qu’il en est tout autrement. Les parents d’élèves étant invités à garder leurs enfants.

Nous regrettons donc les défaillances municipales sur un événement que les médias annoncent déjà depuis un certain temps.

Il n’est plus possible de pénaliser les familles dont les parents travaillent et n’ont pas d’autres choix.

Gouverner c’est prévoir. Force est de constater que deux ans après le vote de cette loi, la Ville de Besançon se trouve encore et toujours dans l’incapacité de l’appliquer.

Nous faudra-t-il encore de nouvelles hausses d’impôts dans les années à venir pour le faire ou s’agit-il simplement d’une position partisane, qui oublie le quotidien de ceux qui travaillent pour financer notre système de retraite par répartition.

En toute hypothèse, il y a là un problème à résoudre dont l’opposition actuelle est prête à relever le cas.

Rappelons d’abord ce que dit la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Article 4 : En cas de grève des enseignants d’une école maternelle ou élémentaire publique, les enfants scolarisés dans cette école bénéficient gratuitement, pendant le temps scolaire, d’un service d’accueil qui est organisé par l’Etat, sauf lorsque la commune en est chargée en application du quatrième alinéa de l’article L. 133-4.

L’article L.133-4 du Code de l’Education ayant étant créé par l’article 5 de la même loi du 20/08/2008 :

Article 5 : (…)
L’autorité administrative communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune.
La commune met en place le service d’accueil à destination des élèves d’une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans cette école.
Les familles sont informées des modalités d’organisation du service d’accueil par la commune et, le cas échéant, par les maires d’arrondissement.

En résumé et chronologiquement :

  1. l’Inspection académique (autorité administrative) communique le nombre de grévistes pour chaque école aux services de la Mairie (les enseignants doivent se déclarer grévistes 48h au plus tard avant le jour de la grève) ;
  2. obligation est alors faite au Maire d’organiser le service minimum d’accueil pour les élèves concernés et scolarisés dans une école où le quart au moins des enseignants a déclaré son intention de faire grève.
  3. la commune informe les familles sur les modalités d’organisation du service d’accueil pour la commune.

Revenons maintenant sur les défaillances dénoncées par les MM. Sassard et Omouri dans la mise en place du service minimum d’accueil par la ville de Besançon.

Extrait :

Cette obligation légale relève des Maires. C’est donc légitimement que les familles bisontines sont en droit d’attendre son respect et sa stricte application par la municipalité.

Or, nous constatons sur le terrain qu’il en est tout autrement. Les parents d’élèves étant invités à garder leurs enfants.

En substance : Les deux élus UMP écrivent que le Maire de Besançon ne respecte pas strictement l’obligation qui lui est faite d’organiser le service minimum d’accueil puisqu’il invite les parents à garder leurs enfants auprès d’eux.

Dans les faits : comment cela se passe-t-il dans les écoles de Besançon ?

Le dernier jour ouvrable précédent la grève, les écoles reçoivent de la Mairie les informations à distribuer aux familles sous la forme d’un feuillet recto-verso par enfant concerné. J’ai mené une petite enquête sur le sujet et cela m’a été confirmé dans plusieurs écoles. Dans certaines écoles maternelles, la feuille est proposée aux familles par les personnels s’occupant de l’accueil périscolaire (la garderie du soir). J’ai pu le vérifier par moi-même en tant que parent d’élève.
Voilà ce document (celui-ci a été diffusé ce mardi 21 septembre et il concerne la grève du jeudi 23  mais, hormis la date, il est en tout point identique à celui qui avait été distribué aux familles lors du précédent mouvement de grève).

Un accueil est donc bel et bien proposé aux familles. La Mairie propose 268 places réparties dans 6 structures différentes à travers la ville et l’accueil y est organisé de 8h30 à 12h00 et de 14h à 16h30. Soit, comme la loi l’exige, durant les 6 heures correspondant au temps scolaire.

Quid de l’invitation de J.L. Fouseret à garder les enfants à la maison ? Vous la trouverez sur la première page. Le Maire écrit :

(…) je fais appel à votre sens civique et vous recommande dans toute la mesure du possible de garder votre enfant à la maison ce jour.

J.L. Fousseret exprime ici sa sensibilité politique et envoie également un message de soutien aux enseignants qui constitue une part non négligeable de l’électorat du PS.

C’est cette invitation du Maire adressée aux parents que MM.Sassard et Omouri ont mis en avant dans leur communiqué de presse mais en omettant délibérément de préciser qu’il ne s’agissait pas d’une injonction mais d’un conseil.
Bref, un passage sorti de son contexte dans un objectif que la dernière phrase du communiqué des deux élus UMP révèle de manière ostentatoire et pour le moins décomplexée :

En toute hypothèse, il y a là un problème à résoudre dont l’opposition actuelle est prête à relever le cas.

Le Maire de Besançon a  a rejeté ces critiques en rappelant que les conditions du service minimum d’accueil définies par la loi étaient respectées.

Deuxième round : un VRAI service minimum d’accueil à Besançon ?

Rebelote ce mardi 21 septembre : MM. Sassard et Omouri publient un nouveau communiqué daté du 17 septembre sous forme de lettre ouverte au Maire de Besançon.

Communiqué presse de Michel OMOURI et Edouard SASSARD : un vrai Service minimum d’accueil à l’école le 23 septembre

Besançon, 17 septembre 2010

Monsieur le Maire,

Suite à l’appel des familles, lors de la grève du 9 septembre dernier, concernant les possibilités d’accueil des enfants dans les écoles pour cette  journée, nous nous sommes interrogés sur la volonté du Maire de répondre à cette attente.

Le manque d’information avéré a malheureusement entraîné une utilisation réduite du dispositif : seulement 47 enfants ont été pris en charges pour 268 places d’accueil proposées.

Nous voulons un vrai service minimum d’accueil lors de la manifestation du jeudi 23 septembre, de telle sorte que les 268 places mises à disposition soient pourvues, avec une prise en charge totale pour la journée comportant toutes les prestations nécessaires (8h30-16h30 avec le déjeuner servi), sachant combien il est difficile pour les parents de récupérer leurs enfants pour le repas. La ville de Bordeaux l’a bien expérimenté en 2008.

N’oublions pas que l’Etat verse une indemnité aux mairies qui organisent un tel dispositif. Alors, Monsieur le Maire, si tout cela est mis en place nous pourrons dire qu’il y a un vrai service minimum d’accueil dans les écoles de Besançon !

Pour plus de transparence et d’efficacité, le nombre de places disponibles et le nombre d’élèves ayant profité du SMA devraient faire l’objet d’une publication.

Bien que vous soyez défavorable à l’instauration du SMA, pourtant plébiscité largement par l’opinion (72% des électeurs dont 83% des parents), les  usagers du service public ne doivent pas être pénalisés.

Il incombe au Maire d’une commune d’utiliser tous les moyens nécessaires pour répondre à l’attente des familles, souvent les plus modestes (familles monoparentales ou sans moyens de garde à domicile) ces jours de mobilisation et de perturbations.

Notre requête et nos propositions visent à laisser aux personnes qui travaillent, la même liberté que notre Démocratie accorde à celles qui font la grève.

Bien plus qu’un droit, il faut voir là une action à caractère de justice sociale.

Comptant sur votre compréhension quant à notre mobilisation, veuillez croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos salutations les meilleures.

Cette fois, MM. Sassard et Omouri jouent sur l’ambiguïté du mot « VRAI » en réclamant « un vrai service minimum d’accueil lors de la manifestation du jeudi 23 septembre ».
Et précisant une évolution exigée (nous voulons…) : un accueil des enfants entre 8h30 et 16h30 ; repas de midi compris.

Mais qu’est-ce qu’un VRAI service minimum d’accueil ?

S’il le mot VRAI doit être compris dans le sens de « VÉRITABLE », alors il convient de se référer aux textes légaux qui ont défini ce qu’est le « service minimum d’accueil » et donc à la loi du 20 août 2008 mentionnée plus haut.
Or, la loi est précise : le service minimum d’accueil concerne uniquement le temps scolaire. Le temps périscolaire (repas et garderie) est donc écarté du champ de cette loi.
Dans cette acception, c’est bien un VRAI service minimum d’accueil tel que le définit la Loi, qui est mis en place à Besançon.

Le mot VRAI doit donc probablement être utilisé dans le sens de « OPTIMUM ». Auquel cas, l’adjectif minimum est de trop : « service minimum d’accueil optimum ».

Il est bien sûr possible pour une commune de faire le choix d’offrir un service d’accueil « en continu »  (le cas de Bordeaux est cité) mais cela ne peut lui être imposé légalement.

On comprend aussi, car pas totalement dupes, qu’au-delà de l’intention louable de vouloir « répondre à l’attente des familles, souvent les plus modestes » un service « optimum » d’accueil aurait le mérite de rendre les grèves plus transparentes… ce qu’une municipalité à majorité socialiste ne recherchera pas….

Concernant les indemnités que l’État verserait aux mairies qui organisent un tel dispositif « optimisé »… la loi instaurant le S.M.A. n’en dit absolument rien.
Elle ne prévoit que la compensation des frais engendrés par la mise en place du service minimum d’accueil durant le temps scolaire. Les frais supplémentaires sont donc à la charge de la collectivité.

Article 9
L’État verse une compensation financière à chaque commune qui a mis en place le service d’accueil prévu au quatrième alinéa de l’article L. 133-4 au titre des dépenses exposées pour la rémunération des personnes chargées de cet accueil.

A ce sujet, Jean-Louis Fousseret précisait dans sa réponse aux premier communiqué de presse de MM. Sassard et Omouri :

(…) Chaque journée de SMA représente un coût de près de 3500 € restant à la charge de la Ville.

L’État ne compenserait-il pas de manière suffisante les dépenses mis en œuvre par les communes pour ce dispositif ? Il serait intéressant d’avoir quelques précisions… n’hésitez pas à utiliser les commentaires pour compléter, enrichir, applaudir, contredire… pour peu que cela soit fait de manière constructive.

Références :

Premier round : pas de service minimum d’accueil pour les enfants de Besançon ?

Arbres, arbustes, bonsaïs… que verrons-nous verdir sur le Quai Veil Picard ?

Le mercredi 30 juin 2010, les élus de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon réunis en Conseil communautaire ont débattu et se sont prononcés majoritairement en faveur du projet de réalisation du futur tramway bisontin : 104 voix pour, 26 contre et 1 abstention sur 131 votants.

Excellente initiative démocratique : cette (interminable) séance a été filmée et diffusée en direct et en streaming sur Internet. Il est désormais possible de la visionner sur le site du Grand Besançon. (durée : environ 5 heures). Le compte-rendu des délibérations est consultable ici (PDF).

La petite histoire

Les Bisontins connaissent la petite histoire de ce projet : l’opposition du Préfet au premier tracé qui traversait la boucle ; les prémices d’un autre tracé empruntant le quai Veil Picard ; l’émotion provoquée chez de nombreux Bisontins par l’abattage annoncé d’une partie des platanes longeant le Doubs (un groupe Facebook opposé à l’abattage compte à ce jour environ 4 500 membres) ; les Verts annonçant qu’ils voteraient contre…

Dès le 25 juin, le projet définitif est présenté avant d’être soumis au vote. Il intègre une nouvelle structure : un encorbellement jouxtant le quai Veil Picard et permettant l’aménagement d’une promenade d’environ 300 mètres de longueur en surplomb au dessus du Doubs.

Une image de synthèse illustre ce nouvel aménagement. L’alignement d’arbres de taille moyenne que l’on y voit laisse à penser que l’on a pris en compte l’émotion suscitée par la disparition annoncée des platanes.

De nouveaux arbres devraient donc s’élever le long de cet encorbellement.

Lors du Conseil communautaire du 30 juin, le Président de la C.A.G.B. ((Communauté d Agglomération du Grand Besançon)), Jean-Louis Fousseret, présente cet aménagement et garantit sa faisabilité technique :

© CAGB

Il confirme l’impression donnée par l’image : les arbres plantés le long de l’encorbellement mesureront six mètres de haut.
J.L. Fousseret laisse entendre que ce choix est une réponse à l’émoi suscité dans la population :

© CAGB

« Cette vue avec ces arbres est un leurre pour faire vendre mieux un tracé et techniquement je dis que ceci ne passera pas car les arbres ne pourront pas vivre. »

Lors de sa prise de parole, Françoise Presse, élue appartenant au groupe « Verts », vient mettre en cause la faisabilité technique d’une plantation d’arbres aussi hauts en bordure de l’encorbellement.
Mme Presse est conseillère municipale à Besançon et adjointe au Maire chargée notamment des espaces naturels, des espaces verts, de la biodiversité, de la prévention des risques urbains et du parc botanique.
Voici son intervention ((extrait commençant à 3h 54min 30 s)) :

© CAGB

Le moins que l’on puisse dire est que la réaction de J.L. Fousseret est à la hauteur du doute instillé par l’élue Vert(e).
Se basant sur des éléments techniques obtenus « des services », Françoise Presse affirme que les arbres ne pourraient pas survivre dans la structure telle qu’elle est présentée sur ce plan en coupe (pas d’image en meilleure résolution, désolé) :

« Techniquement, je dis que ceci ne passera pas parce que les arbres ne pourront pas vivre (…)
Regardez très bien ce système racinaire avec des racines qui devront partir d’un seul côté sous la chaussée et qui, de l’autre côté, tombent dans la construction. Ce genre de végétal n’existe pas. »

« C’est la même photo mais elle est simplement réduite pour entrer dans le cadre imparti. »

Quelques jours plus tard, le 8 juillet, se tenait un Conseil municipal au cours duquel les élus bisontins étaient appelés à se pencher sur un avis concernant le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Quartier Battant. Révision qui doit permettre à terme la suppression de l’Espace Boisé Classé des quais Veil Picard et de Strasbourg. Étape obligatoire avant l’abattage d’une partie des arbres concernés.

Nouvel échange entre Mme Presse et le Maire de Besançon (extrait du compte-rendu des délibérations) :

«Mme Françoise PRESSE : (…)D’autre part j’ai pu voir dans le BVV qui vient de sortir qu’il y avait à nouveau cette image que j’avais commentée la semaine dernière, mais cette fois-ci les arbres ne font plus 6 m mais 3 m, ce qui met bien en valeur…
M. LE MAIRE : C’est la même image !
Mme Françoise PRESSE : …la beauté des poteaux. Je serai assez vigilante sur ce dossier mais j’y travaillerai en concertation avec les services dans un esprit constructif…
M. LE MAIRE : Mais j’espère bien !
Mme Françoise PRESSE : … ce qui n’empêche que je vais voter contre.
M. LE MAIRE : C’est la même photo mais elle est simplement réduite pour entrer dans le cadre imparti.
Mme Françoise PRESSE : Sauf que les poteaux curieusement dépassent largement !
M. LE MAIRE : Il n’y a pas deux photos c’est la même. Quant à l’étude phytosanitaire je pense que c’est le service des Espaces Verts qui a dû la faire avec l’ONF. L’agglomération vous la donnera, c’est tout à fait normal. Il y a je crois une vingtaine d’arbres qui sont en mauvais état, peut-être moins mais ce n’est pas pour cela qu’on les coupe. Ils ont été tomographiés, passés au scanner.

Quelle est donc cette image mystérieuse aperçue par Françoise Presse dans le BVV et qui montrerait des arbres bien différents de ceux annoncés en Conseil communautaire ?

La voici (page 13 du BVV de juillet-aôut 2010) :

(page 13 du BVV de juillet-aôut 2010)

L’image n’est pas la même contrairement à ce qu’affirme Jean-Louis Fousseret et le cadre imparti n’y est pour rien.
Le Maire de Besançon semble ne pas s’en être aperçu en feuilletant le BVV.
Voici les deux images superposées.

Passez votre souris sur l’image pour passer de l’une à l’autre.

La première image est celle qui a été présentée à la presse dès le 25 juin (voir le dossier de France 3 Franche-Comté) puis aux délégués communautaires lors du vote du 30/06.
La seconde image (parue dans le BVV de juillet août) représente la même perspective vue du même point de vue mais la voie cyclable n’y apparaît pas. Les arbres quant à eux y sont remplacés par de petits arbustes loin de mesurer les 6 mètres annoncés. Je n’ai trouvé qu’une seule autre « trace » de cette seconde image : Macommune.info l’utilisait pour illustrer son article du 26/06 … avant d’employer l’autre dans son article du 1/07.

J’ai contacté le rédacteur en chef du BVV par e-mail pour lui demander si la publication de cette seconde image correspondait à une coquille ou à un choix délibéré. Il m’a répondu qu’il transmettait ma question à la Mission Tramway de la CAGB qui ne m’a à ce jour pas encore répondu. J’actualiserai en fonction de la réponse.

En attendant, voici une hypothèse très subjective : l’image la plus ancienne est celle présentant les arbustes. Elle a été légèrement modifiée en vue d’offrir aux délégués communautaires, à la presse et à la population une contrepartie aux craintes de « minéralisation » intensive du quai Veil Picard… De vrais arbres donc, aptes à remplacer feux les platanes. Et puis une voie cyclable bien intégrée sur l’encorbellement et qui ne saurait déplaire aux élus Verts hésitants.

Si l’on ne doute pas de la possibilité d’intégrer une voie cyclable sur le futur Quai Veil Picard, espérons que les craintes de Françoise Presse ne se confirmeront pas et que les arbres promis ne se transformeront pas en arbustes ornementaux. A suivre donc.

excellente initiative démocratique

Vacherie

Voici un extrait du Conseil communautaire de la C.A.G.B. ((Communauté d’Agglomération du Grand Besançon)), du 30 juin 2010 au cours duquel les conseillers communautaires ont débattu du projet de tramway bisontin. Cette séance a été filmée et diffusée en streaming sur le site du Grand Besançon.

Elisabeth Péquignot, élue du Nouveau Centre (Groupe UMP) s’adresse à Jean-Louis Fousseret, Président de la C.A.G.B.

httpv://www.youtube.com/watch?v=7uzSxkwwyQM
© CAGB

Décodage au cas où quelque chose vous aurait échappé…

L’intervention de Mme Péquignot précède celle d’Édouard Sassard (UMP).
Édouard Sassard est une possible future tête de liste de l’opposition pour les élections municipales à Besançon. Il est également le gendre d’Alain Joyandet, alors Secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie du Gouvernement Fillon.

Jean-Louis Fousseret sait tout cela. On le voit donc tenter de « miner le terrain » avant la prise de parole de celui qui sera peut-être un jour son adversaire aux élections municipales :

Mme PEGUIGNOT : — Je vous pose une question : en tant que citoyen achèteriez-vous une Ferrari au prétexte que tous vos voisins en possèdent une ?

Jean-Louis Fousseret : — Non, Madame. Je ne voyage qu’en jet privé.

Allusion à l’affaire du jet privé loué 116.500 euros afin de permettre à Alain Joyandet d’effectuer un vol aller-retour entre Paris et la Martinique, en mars dernier.  (lire sur le Monde).

Mme PEGUIGNOT : — Sans avoir, sans avoir au préalable vérifié que vos moyens sont en adéquation ? Je vous remercie.

Jean-Louis Fousseret : — Mais j’envisage de rester à Saint-Ferjeux et je n’agrandirai pas ma maison. Ma famille s’y oppose.
Bien, Monsieur SASSARD.

M. SASSARD : — Je vous remercie de la transition. Je vous remercie de la transition classe ! (…)

Nouvelle allusion, cette fois à la seconde affaire qui précédera la démission d’Alain Joyandet, soupçonné d’avoir bénéficié d’un permis de construire illégal pour agrandir la maison qu’il possède à Grimaud près de Saint-Tropez (lire sur le Monde).

Les vacheries en politiques sont monnaie courante. Pour ma part, j’ai trouvé celle-ci un peu facile… et vous ?

Sources :

L’enregistrement vidéo complet de ce Conseil communautaire se trouve sur cette page.  L’extrait commence à 3h31minutes environ.